Arrêté du 28 juin 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2022

Art. 8

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Modification des règles de lancement d'objets dans l'espace

Résumé. Les règles pour lancer des objets dans l'espace sont mises à jour, notamment sur la récupération des éléments du lanceur et le transport de substances radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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