Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 concernant les retombées et les récupérations de lances
Résumé L'article 8 ajoute la récupération d'éléments de lanceur et la prise en compte des bruits comme le bang supersonique.
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa :
a) Après les mots : « la retombée », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, la récupération » ;
b) A la fin, il est ajouté la phrase suivante :
« En cas de récupération sur site d'un élément de lanceur, l'étude d'impact doit prendre aussi en compte les nuisances sonores occasionnées pendant la phase de récupération, notamment le bang supersonique. » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « substances ».
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