Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de spécifications pour les objets spatiaux coordonnés
Résumé Le chapitre II concerne aussi les groupes d'objets spatiaux coordonnés.
A la fin de l'intitulé du chapitre II, sont ajoutés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés ».
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