Arrêté du 28 juin 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2022

Sct. Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés

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Modification des dispositions relatives à la maîtrise et au retour sur Terre d'objets spatiaux

Résumé. Les règles pour ramener des objets spatiaux sur Terre ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2022Sct. Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés
- Arrêté du 23 février 2022
Sct. Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés

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