Arrêté du 28 juin 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2022

Art. 4

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Précision des informations pour le lancement de plusieurs objets spatiaux

Résumé. L'article précise les informations à fournir pour le lancement de plusieurs objets spatiaux et les missions multiples utilisant des déployeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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