Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 9 relatives aux termes et à la récupération d'éléments
Résumé L'article 9 a été mis à jour pour changer un mot et ajouter une précision sur la récupération des pièces du lanceur.
L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « modérer » est remplacé par le mot : « réduire » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « de l'objet spatial » sont remplacés par les mots : « ou la récupération d'éléments du lanceur ».
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