Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la portée du plan de prévention des risques environnementaux
Résumé. Le plan de prévention des dommages environnementaux vise maintenant à réduire les impacts négatifs et inclut la retombée ou la récupération d'éléments du lanceur.
A modifié les dispositions suivantes :