Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des obligations de description pour les services en orbite
Résumé. L'article précise les obligations de description pour les opérations de service en orbite, notamment en ajoutant des détails sur les missions, clients et prestataires.
A modifié les dispositions suivantes :