Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 février 2022 susvisé (Règles pour lancer des objets dans l'espace) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour une autorisation) à 17 (Report de l'entrée en vigueur des règles pour les opérations spatiales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé. Un ancien arrêté est modifié.

L'arrêté du 23 février 2022 susvisé (Règles pour lancer des objets dans l'espace) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour une autorisation) à 17 (Report de l'entrée en vigueur des règles pour les opérations spatiales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance