Arrêté du 28 juin 2024

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2022

Art. 15

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Modification des risques à analyser pour une mission spatiale

Résumé. L'article modifie les risques à étudier pour une mission spatiale, en ajoutant des cas comme les cyberattaques et en supprimant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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