Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juin 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale dans les séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 2019,

Arrête :

Créé le 2 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Créé le 2 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

Créé le 2 septembre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17