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Arrêté du 28 juin 2019

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Évaluation de l'EPS au baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale dans les séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation de l'EPS au bac

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation de l'éducation physique et sportive pour les baccalauréats général et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des évaluations complémentaires et facultatives en EPS pour le bac

Résumé. Les élèves passant le bac général ou technologique auront désormais une seule évaluation pour l'éducation physique et sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de contrôle en cours de formation

Résumé. Les épreuves de contrôle en cours de formation pour l'enseignement commun d'éducation physique et sportive changent : elles s'appuient sur des activités spécifiques et doivent couvrir trois champs d'apprentissages distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury certificatif pour le contrôle en cours de formation

Résumé. Le jury d'évaluation des enseignements change et est remplacé par un référentiel national d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'activités physiques et artistiques aux épreuves de rattrapage

Résumé. Les recteurs peuvent ajouter jusqu'à cinq activités physiques ou artistiques aux épreuves de rattrapage pour les élèves en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de validation des protocoles d'évaluation

Résumé. Les établissements scolaires doivent maintenant proposer un protocole d'évaluation annuel au recteur pour validation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la commission d'évaluation des épreuves d'éducation physique

Résumé. La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes remplace l'ancienne commission pour évaluer et harmoniser les notes du baccalauréat en éducation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'évaluation de l'EPS

Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 pour remplacer les projets annuels de protocole d'évaluation par un suivi national et la publication d'un rapport annuel sur l'évaluation de l'EPS.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation pour les élèves handicapés

Résumé. La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes peut maintenant autoriser une certification sur une seule épreuve pour les élèves en situation de handicap sévère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Aménagement du contrôle en cours de formation pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements pour l'évaluation d'EPS, avec une note automatique de 20 pour leur spécialité sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les règles d'évaluation pour les candidats en situation de handicap ou d'inaptitude sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'EPS pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau passent un examen final en EPS avec deux activités choisies parmi une liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive

Résumé. L'examen d'éducation physique et sportive du baccalauréat général et technologique est modifié pour inclure un couple d'activités indissociables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'EPS au baccalauréat

Résumé. Les règles des épreuves d'éducation physique et sportive au baccalauréat sont modifiées, notamment les listes d'épreuves et les conditions pour les élèves en situation de handicap ou sportifs de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les classes de seconde, première et terminale commencent à partir de la rentrée 2019, avec des dispositions transitoires pour les élèves qui redoublent.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 28 juin 2019
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