Arrêté du 28 juin 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 8

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Modification du processus de validation des protocoles d'évaluation

Résumé. Les établissements scolaires doivent maintenant proposer un protocole d'évaluation annuel au recteur pour validation.

A modifié les dispositions suivantes :

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