Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14Arrêté du 28 juin 2019art. 13
Le directeur général de l'⏺enseignement scolaireet les recteursd'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ⏺ de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019
L'examen ponctuel terminal de l'éducation physique et sportive de l'enseignement commun au baccalauréat général et technologique s'effectue à partir d'un couple d'activités indissociables. La liste des couples d'activités, spécifique à cet examen, est publiée par voie de circulaire. L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation. Le choix du couple d'activités est opéré par le candidat lors de son inscription à l'examen.