Arrêté du 21 décembre 2011

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Exécution de l'arrêté sur l'EPS

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréatArrêté du 28 juin 2019art. 13 : Modification de l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive

En résumé. La description des modalités d'examen de l'éducation physique et sportive a été supprimée, remplacée par une mention relative à la publication et à l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance