En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Exécution de l'arrêté sur l'EPS
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.