Arrêté du 28 juin 2019

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation pour les élèves handicapés

Résumé. La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes peut maintenant autoriser une certification sur une seule épreuve pour les élèves en situation de handicap sévère.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance