Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation pour les élèves handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance