Arrêté du 28 juin 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 6

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Modification de la composition du jury certificatif pour le contrôle en cours de formation

Résumé. Le jury d'évaluation des enseignements change et est remplacé par un référentiel national d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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