Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury certificatif pour le contrôle en cours de formation
Résumé. Le jury d'évaluation des enseignements change et est remplacé par un référentiel national d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :