Arrêté du 21 décembre 2011

Article 13

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Article 13

Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation en EPS par examen terminal

Résumé. Certains candidats passent un examen final pour être évalués en EPS.

Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 11 : Modification des règles d'évaluation pour les candidats en situation de handicapArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréat

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur l'organisation des épreuves pour certains candidats, en supprimant les détails sur les adaptations pour inaptitude ou handicap et en introduisant une mention spécifique pour les candidats individuels, privés hors contrat et CNED.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance