Arrêté du 21 décembre 2011

Article 13

Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 11Arrêté du 28 juin 2019art. 14

Les candidats individuels, les candidats scolarisésdans les établissementsd'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre nationald'enseignement à distance (CNED)sont évalués lorsd' un examen ponctuel terminal.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l'EPS. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire.
En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.
Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.
Lorsque les conditions d'aménagement n'autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée.
Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique.