Arrêté du 28 juin 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 9

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Modification de la commission d'évaluation des épreuves d'éducation physique

Résumé. La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes remplace l'ancienne commission pour évaluer et harmoniser les notes du baccalauréat en éducation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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