Arrêté du 21 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Une liste académique d'activités physiques sportives et artistiques (APSA) référées à des champs d'apprentissage correspondants peut compléter la liste nationale. Elle est arrêtée par le recteur. Elle comprend au maximum cinq APSA. Pour chaque APSA académique, une fiche élaborée par la commission académique précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Ajout d'activités sportives ou artistiques par les académies

Résumé. Les académies peuvent ajouter jusqu'à cinq activités sportives ou artistiques à la liste nationale, avec des règles d'évaluation précises.

Une liste académique d'activités physiques sportives et artistiques (APSA) référées à des champs d'apprentissage correspondants peut compléter la liste nationale. Elle est arrêtée par le recteur. Elle comprend au maximum cinq APSA. Pour chaque APSA académique, une fiche élaborée par la commission académique précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréatArrêté du 28 juin 2019art. 5 : Ajout d'activités physiques et artistiques aux épreuves de rattrapage

En résumé. L'article a supprimé les dispositions relatives aux épreuves de rattrapage pour raisons médicales ou force majeure, et a ajouté des règles concernant la liste académique d'activités physiques sportives et artistiques (APSA).

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance