Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuelde protocole d'évaluation qui précise : \-le calendrier des épreuves ; \-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ; \-la déclinaison du référentiel pour chacunede ces activités dansle respect du cadre national d'évaluation. Le document est adressé à la commission académiqued'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission,le protocole est porté à la connaissance du conseild'administration de l'établissement, des candidats etde leurs familles.