Arrêté du 21 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :

-le calendrier des épreuves ;

-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;

-la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation.

Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Protocole d'évaluation annuelle dans les établissements scolaires

Résumé. Les établissements scolaires doivent proposer un projet annuel d'évaluation avec un calendrier, des activités et une déclinaison du référentiel, validé par le recteur et partagé avec tous.

Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :

-le calendrier des épreuves ;

-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;

-la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation.

Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréatArrêté du 28 juin 2019art. 6 : Modification du processus de validation des protocoles d'évaluation

En résumé. L'article modifie la procédure d'évaluation en introduisant un projet annuel de protocole d'évaluation proposé par chaque établissement, avec des détails sur le calendrier, les activités et la déclinaison du référentiel, tout en supprimant les références à une liste nationale d'épreuves et son référentiel.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance