Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'évaluation de l'EPS
Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 pour remplacer les projets annuels de protocole d'évaluation par un suivi national et la publication d'un rapport annuel sur l'évaluation de l'EPS.
A modifié les dispositions suivantes :