Arrêté du 28 juin 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 10

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Modification du processus d'évaluation de l'EPS

Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 pour remplacer les projets annuels de protocole d'évaluation par un suivi national et la publication d'un rapport annuel sur l'évaluation de l'EPS.

A modifié les dispositions suivantes :

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