Arrêté du 28 juin 2019

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les classes de seconde, première et terminale commencent à partir de la rentrée 2019, avec des dispositions transitoires pour les élèves qui redoublent.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance