Arrêté du 28 juin 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'activités physiques et artistiques aux épreuves de rattrapage

Résumé. Les recteurs peuvent ajouter jusqu'à cinq activités physiques ou artistiques aux épreuves de rattrapage pour les élèves en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance