Arrêté du 21 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. En bénéficient également les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée sous réserve d'avoir obtenu l'accord du chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Rattrapage des épreuves d'EPS

Résumé. Les élèves peuvent repasser des épreuves d'EPS s'ils sont malades ou ont une excuse valable.

Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. En bénéficient également les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée sous réserve d'avoir obtenu l'accord du chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréat

En résumé. L'article supprime les modalités d'évaluation pour l'enseignement facultatif et ajoute des conditions de rattrapage pour les candidats en cas de blessures, problèmes de santé ou force majeure.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance