Arrêté du 21 décembre 2011

Article 12

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Article 12

Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou les sportifs de collectifs nationaux inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. Le candidat sportif de haut niveau est évalué sur trois épreuves relevant de trois champs d'apprentissage différents, dont l'un est constitué de sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationale et académique ou l'activité établissement. Pour sa spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Aménagements pour les sportifs de haut niveau aux examens

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements pour leurs épreuves d'EPS, notamment une note maximale automatique dans leur spécialité sportive.

Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou les sportifs de collectifs nationaux inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. Le candidat sportif de haut niveau est évalué sur trois épreuves relevant de trois champs d'apprentissage différents, dont l'un est constitué de sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationale et académique ou l'activité établissement. Pour sa spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 10 : Aménagement du contrôle en cours de formation pour les sportifs de haut niveauArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréat

En résumé. L'article a supprimé les dispositions relatives à la Commission nationale d'évaluation de l'EPS et ajouté des règles spécifiques pour les sportifs de haut niveau, leur permettant d'obtenir automatiquement la note maximale pour leur spécialité sportive.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance