Arrêté du 21 décembre 2011

Article 12

Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou les sportifs de collectifs nationaux inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. Le candidat sportif de haut niveau est évalué sur trois épreuves relevant de trois champs d'apprentissage différents, dont l'un est constitué de sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationale et académique ou l'activité établissement. Pour sa spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 10Arrêté du 28 juin 2019art. 14

Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou les sportifs de collectifs nationaux inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. Le candidat sportifde haut niveau est évalué sur trois épreuves relevantde trois champs d'apprentissage différents, dont l'un est constituéde sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationaleet académique ou l'activité établissement. Pour sa spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l'épreuve.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le doyen du groupe d'éducation physique et sportive de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, de la rédaction des référentiels de certification. Elle publie un rapport national annuel d'évaluation de l'EPS aux examens en contrôle en cours de formation et examens ponctuels.