Arrêté du 28 juin 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 12

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Aménagement du contrôle en cours de formation pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements pour l'évaluation d'EPS, avec une note automatique de 20 pour leur spécialité sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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