JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Article 10

Article 10

A l'article 12 du même arrêté, les mots : «, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, » sont remplacés par le mot : « et ».


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A l'article 12 du même arrêté, les mots : «, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, » sont remplacés par le mot : « et ».