Arrêté du 28 juin 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 13

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Modification des règles d'évaluation pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les règles d'évaluation pour les candidats en situation de handicap ou d'inaptitude sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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