Arrêté du 21 décembre 2011

Article 10

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Article 10

La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens et de la rédaction des référentiels de certification. Elle publie un rapport national annuel d'évaluation de l'EPS aux examens en contrôle en cours de formation et examens ponctuels.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Surveillance nationale de l'évaluation de l'EPS

Résumé. Une commission nationale surveille et publie un rapport annuel sur l'évaluation de l'EPS aux examens.

La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens et de la rédaction des référentiels de certification. Elle publie un rapport national annuel d'évaluation de l'EPS aux examens en contrôle en cours de formation et examens ponctuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9 : Modification des titres et compétences dans les inspections générales

En résumé. Le président de la commission passe de l'inspection générale de l'éducation nationale au chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréatArrêté du 28 juin 2019art. 8 : Modification du processus d'évaluation de l'EPS

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur les ensembles certificatifs, épreuves et calendrier pour se concentrer sur la création d'une commission nationale chargée du suivi et de l'évaluation de l'EPS aux examens.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance