Arrêté du 21 décembre 2011

Article 10

Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens et de la rédaction des référentiels de certification. Elle publie un rapport national annuel d'évaluation de l'EPS aux examens en contrôle en cours de formation et examens ponctuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9

La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le chefde l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14Arrêté du 28 juin 2019art. 8

La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le doyen du grouped'éducation physique et sportive de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire. Elle est chargée de réaliser un suivi national del'évaluationde l'EPS aux examens et de la rédactiondes référentiels de certification. Elle publie un rapport national annueld'évaluationde l'EPS aux examens en contrôle en coursde formationet examens ponctuels.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :
― les ensembles certificatifs retenus pour l'enseignement commun ;
― les épreuves choisies pour les enseignements de complément et facultatifs ;
― la proposition de référentiel pour l'activité établissement de l'enseignement de complément ;
― le calendrier des contrôles pour chacun des enseignements.
Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.