Arrêté du 21 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation. L'ensemble des fiches constitue le référentiel national d'évaluation publié par voie de circulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiches d'évaluation pour les épreuves

Résumé. Pour chaque matière, une fiche explique comment l'épreuve se déroule et comment elle est notée.

Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation. L'ensemble des fiches constitue le référentiel national d'évaluation publié par voie de circulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des épreuves d'EPS au baccalauréatArrêté du 28 juin 2019art. 4 : Modification de la composition du jury certificatif pour le contrôle en cours de formation

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer les dispositions relatives à la composition des jurys d'évaluation par un nouveau système basé sur des fiches nationales d'évaluation.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance