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Arrêté du 28 avril 2014

portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Abrogé29 février 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 février 2016

Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2016

Le classement des emplois de chef de service prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe I
Direction générale de la santé

1° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général.

Direction générale de l'offre de soins

2° Chef de service, adjoint au directeur général.

Direction générale de la cohésion sociale

3° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.

Direction de la sécurité sociale

4° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

5° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction générale du travail

6° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

7° Chef du service, adjoint au délégué général.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

8° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des sports

9° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des ressources humaines

10° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des finances, des achats et des services

11° Chef de service, adjoint au directeur.

II. - Groupe II
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Direction générale de la cohésion sociale

2° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
3° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.

Direction de la sécurité sociale

4° Chef de service, adjoint au directeur.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

5° Chef du service, adjoint au délégué général.

Direction des systèmes d'information

6° Chef de service, adjoint au directeur.

Délégation aux affaires européennes et internationales

7° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.

Abrogé29 février 2016

Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2016

Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe II

Direction générale de la santé

1° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

2° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.

Direction générale de l'offre de soins

3° Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.

4° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.

5° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

Direction générale de la cohésion sociale

6° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.

7° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Direction de la sécurité sociale

8° Sous-directeur du financement du système de soins.

9° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.

10° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

11° Sous-directeur des études et des prévisions financières.

Direction générale du travail

12° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.

13° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

14° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.

15° Sous-directeur du financement et de la modernisation.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

16° Sous-directeur des politiques de jeunesse.

Direction des ressources humaines

17° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.

18° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

Direction des finances, des achats et des services

19° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.

II. - Groupe III

Direction générale de la santé

1° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.

2° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

3° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux.

4° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé.

Direction générale de l'offre de soins

5° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.

Direction générale de la cohésion sociale

6° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.

7° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.

8° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.

Direction de la sécurité sociale

9° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.

10° Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

11° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.

12° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.

13° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

14° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.

15° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.

16° Sous-directeur du Fonds social européen.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

17° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

18° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.

19° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.

20° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Direction des sports

21° Sous-directeur de l'emploi et des formations.

22° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.

23° Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

24° Sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire.

Direction des ressources humaines

25° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.

Direction des finances, des achats et des services

26° Sous-directeur des affaires budgétaires.

27° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.

Direction des systèmes d'information

28° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.

29° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.

Direction des affaires juridiques

30° Sous-directeur, adjoint au directeur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des emplois dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2012 est abrogé, supprimant ainsi le classement des emplois de sous-directeur et de chef de service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 28 avril 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint

des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes,

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade

Le ministre du travail, de l'emploi

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint

des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

La ministre des droits des femmes,

de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint

des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 28 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4