JORF n°0101 du 30 avril 2014

Décret du 28 avril 2014

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2014, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Agen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen :
Mme Alexa MONFURT, à compter du 3 février 2014, pour une durée de trente et un mois.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice :
M. Pierre PETRUS, à compter du 4 février 2014, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne :
Mme Françoise DURIEUX, à compter du 21 avril 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne :
M. Pierre LEGRAS, à compter du 1er août 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion :
Mme Marie-Renée TUPINIER, à compter du 1er mai 2014, pour une durée de deux ans.