JORF n°0101 du 30 avril 2014

Arrêté du 14 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, M. Pasquier de Franclieu (Hugues), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.