Article 1
L'arrêté du 7 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - I. ― A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent BELLEGUIC, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent BELLEGUIC, délégation est donnée à Mme Valérie BERGER-AUMONT, inspectrice de la jeunesse et des sports.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC et de Mme Valérie BERGER-AUMONT, délégation est donnée à M. Denis ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de Mme Valérie BERGER-AUMONT et de M. Denis ROUX, délégation est donnée à M. Franck ESCOFFIER, inspecteur de la jeunesse et des sports. »
1 version