Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
L'article 12 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « son adjoint » sont remplacés par les mots : « dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la mission des projets des systèmes d'information ; ».
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Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au quatrième alinéa, avant les mots : « M. Gilles Dubreuil », sont insérés les mots : « M. Olivier Da Silva, conseiller des affaires étrangères, » ;
2° Au sixième alinéa, les dispositions : « sur les crédits des programmes 185 et 209, en Algérie, Colombie, Roumanie, au Bahreïn, Japon, Royaume-Uni et Sénégal ; » sont remplacés par les dispositions suivantes : « sur les crédits des programmes 185 et 209, en Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, au Bahreïn, en Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Colombie, Croatie, au Danemark, en Estonie, Finlande, Géorgie, Hongrie, Islande, au Japon, Kazakhstan, Kirghizistan et Kosovo, en Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, au Monténégro, en Norvège, Ouzbékistan, aux Pays-Bas, en Pologne, République tchèque, Roumanie, au Royaume-Uni, en Russie, au Sénégal, en Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, au Tadjikistan et Turkménistan, en Turquie, Ukraine ; ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2014.
Y. Saint-Geours