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Arrêté du 7 avril 2014

prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des titres professionnels dans le transport

Résumé. L'arrêté prolonge d'un an les titres professionnels d'agent commercial et de conducteur de transport urbain, à partir du 7 août 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Prorogation des titres professionnels dans le transport

Résumé. Le titre professionnel d'agent commercial et de conducteur de transport urbain est prolongé pour un an à partir du 7 août 2014.

Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Arrêté du 7 avril 2014
Article 1
Article 2