JORF n°0101 du 30 avril 2014

Arrêté du 14 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, Mme Hameline (Marie-Laure), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.