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Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un secrétaire d'État chargé des sports

Résumé. Ce décret crée un secrétaire d'État chargé des sports, qui s'occupe des politiques sportives et des grands événements.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 (Nomination de secrétaires d'État) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Rôle du secrétaire d'État chargé des sports

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé des sports et gère les politiques sportives, les grands événements et supervise certains organismes.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.

Il exerce, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports accomplit toute autre mission que le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.

En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Attributions du secrétaire d'Etat chargé des sports

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des sports utilise la direction des sports et d'autres services pour ses missions, comme organiser de grands événements sportifs.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative) ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État aux sports

Résumé. Un décret donne à M. Braillard, secrétaire d'État aux sports, le pouvoir de signer des actes et des décrets au nom du ministre.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret, M. Thierry Braillard reçoit délégation du ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ces attributions.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Responsabilités de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, la ministre des droits des femmes et le secrétaire d'État aux sports sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des droits des femmes,

de la ville, de la jeunesse et des sports,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Décret n°2014-439 du 29 avril 2014
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Article 2
Article 3
Article 4