JORF n°0101 du 30 avril 2014

Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Décrète :

Article 1

M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.

Il exerce, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports accomplit toute autre mission que le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret, M. Thierry Braillard reçoit délégation du ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ces attributions.

Article 4

Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des droits des femmes,

de la ville, de la jeunesse et des sports,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Thierry Braillard