Arrêté du 28 avril 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement des emplois dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2012 est abrogé, supprimant ainsi le classement des emplois de sous-directeur et de chef de service.

A abrogé les dispositions suivantes :

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