Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0101 du 30 avril 2014
Arrêté du 16 avril 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2014.
Jean-Yves Le Drian