A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 avril 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 1 mai 2014
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 avril 2014.
Jean-Yves Le Drian