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Arrêté du 16 avril 2014

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves

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Coordination des réserves militaires

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 organise la coordination des réserves militaires et confie cette tâche au directeur central du service du commissariat des armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

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Modification des délégations aux réserves dans les armées

Résumé. Les officiers généraux ou supérieurs deviennent délégués aux réserves pour plusieurs postes militaires, y compris ceux du service de santé et du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la coordination des plans d'emploi des réserves

Résumé. Le délégué aux réserves coordonne maintenant l'action des délégués des différentes armées et services pour les plans d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Arrêté du 16 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3