JORF n°0101 du 30 avril 2014

Arrêté du 17 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 avril 2014, M. Lafay (Louis-Noël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nîmes.