Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 (Modification des certifications pour vendeurs-conseils en magasin)Modification des certifications pour vendeurs-conseils en magasinUn arrêté de 2012 met à jour les règles pour devenir vendeur-conseil en magasin, en modifiant les certifications professionnelles et en rendant les informations accessibles sur un site gouvernemental. modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 4 décembre 2013,
Arrête :