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Arrêté du 7 avril 2014

relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin et modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du référentiel de certification pour les vendeurs-conseils

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 met à jour le référentiel de certification pour le titre de vendeur-conseil en magasin et désigne la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle comme responsable de sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 (Modification des certifications pour vendeurs-conseils en magasin) modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 4 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Mise à jour du référentiel de certification pour les vendeurs-conseils

Résumé. Le référentiel de certification pour le titre de vendeur-conseil en magasin est mis à jour et accessible en ligne.

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Arrêté du 7 avril 2014
Article 1
Article 2