Article 1
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 27 avril 2017
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense en date du 27 mars 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 11 > >
1 version
1 abrogé
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Jean-Yves Le Drian