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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

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Modification de l'organisation du service parisien de soutien du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour l'organisation du service parisien de soutien du ministère de la défense, en modifiant les noms et missions de plusieurs sous-directions.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense en date du 27 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants.

L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom et de missions d'une sous-direction) à 14 (Abrogation des missions de prévention et sécurité routière).

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Changement de nom et de missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la qualité et du contrôle interne change de nom et de missions pour devenir la sous-direction des ressources internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions du service parisien de soutien

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense, en changeant notamment le nom et les missions de certaines sous-directions.

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Modification des sous-directions du service parisien de soutien

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un chef de cabinet et des chargés de mission

Résumé. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale gagne un chef de cabinet et des chargés de mission.

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage opérationnel

Résumé. La sous-direction du pilotage opérationnel se concentre désormais sur la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.

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Modification des missions de la sous-direction des ressources internes

Résumé. La sous-direction des ressources internes change ses missions pour inclure la gestion des systèmes d'information et des ressources humaines.

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Extension des compétences de la sous-direction de gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels du ministère de la défense voit ses attributions élargies, notamment pour inclure les administrateurs civils et d'autres catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des achats

Résumé. La sous-direction des achats est désormais chargée de coordonner la programmation pluriannuelle des besoins et de participer à la définition des stratégies d'achat.

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion budgétaire

Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en ce qui concerne la programmation budgétaire, l'exécution des dépenses et des recettes, ainsi que la gestion logistique des biens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du soutien général et des sites

Résumé. La sous-direction du soutien général et des sites voit ses missions précisées, notamment en matière de gestion immobilière, de logistique et de conservation d'œuvres d'art.

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Ajout d'une mission à la sous-direction des transports

Résumé. La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie du ministère de la défense se voit attribuer une nouvelle mission : animer et coordonner la politique de prévention et de sécurité routières.

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Modification des missions de la sous-direction Balard

Résumé. La sous-direction Balard gère le contrat de partenariat du site de Paris-Balard, évalue sa performance et coordonne les soutiens nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des missions de prévention et sécurité routière

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 2013 concernant la mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017
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