Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom et de missions d'une sous-direction) à 14 (Abrogation des missions de prévention et sécurité routière).

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants.

L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom et de missions d'une sous-direction) à 14 (Abrogation des missions de prévention et sécurité routière).

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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