Arrêté du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 1, Art. 4

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Changement de nom et de missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la qualité et du contrôle interne change de nom et de missions pour devenir la sous-direction des ressources internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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