Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et de missions d'une sous-direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du service parisien de soutienArrêté du 17 décembre 2013Art. 4 : Organisation d'une sous-direction administrative
→ Version 2 : Restructuration d'une sous-direction
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 1, Art. 4