JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 3

Article 3

Au 8° de l'article 1er et au premier alinéa du I de l'article 10, les mots : « sous-direction du site de Balard » sont remplacés par les mots : « sous-direction " Balard " ».


Historique des versions

Version 1

Au 8° de l'article 1er et au premier alinéa du I de l'article 10, les mots : « sous-direction du site de Balard » sont remplacés par les mots : « sous-direction " Balard " ».