Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission à la sous-direction des transports
Résumé. La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie du ministère de la défense se voit attribuer une nouvelle mission : animer et coordonner la politique de prévention et de sécurité routières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2013Art. 9 : Organisation d'une sous-direction logistique
→ Version 2 : Extension des missions et réorganisation
→ Version 2 : Extension des missions et réorganisation
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 9