Arrêté du 27 avril 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 9

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Ajout d'une mission à la sous-direction des transports

Résumé. La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie du ministère de la défense se voit attribuer une nouvelle mission : animer et coordonner la politique de prévention et de sécurité routières.

A modifié les dispositions suivantes :

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