Arrêté du 27 avril 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 10

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Modification des missions de la sous-direction Balard

Résumé. La sous-direction Balard gère le contrat de partenariat du site de Paris-Balard, évalue sa performance et coordonne les soutiens nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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