Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des missions de prévention et sécurité routière
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 2013 concernant la mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2013Art. 11 : Mission du ministère de la défense pour la sécurité routière
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 11