Arrêté du 27 avril 2017

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 11

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Abrogation des missions de prévention et sécurité routière

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 2013 concernant la mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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