JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 7

Article 7

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ; »
2° Après le 4° du I, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service. »
3° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ; »
4° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau de la défense-sécurité ; »
5° Après le 3° du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le bureau des ressources humaines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ; »

2° Après le 4° du I, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

« 5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service. »

3° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ; »

4° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le bureau de la défense-sécurité ; »

5° Après le 3° du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le bureau des ressources humaines. »