Arrêté du 27 avril 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la gestion budgétaire

Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en ce qui concerne la programmation budgétaire, l'exécution des dépenses et des recettes, ainsi que la gestion logistique des biens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance