Arrêté du 27 avril 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 8

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Modification des missions de la sous-direction du soutien général et des sites

Résumé. La sous-direction du soutien général et des sites voit ses missions précisées, notamment en matière de gestion immobilière, de logistique et de conservation d'œuvres d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

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