JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 11

Article 11

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le II est complété par les dispositions suivantes :
« 4° D'assurer le traitement des valises diplomatiques pour le compte du ministère de la défense et de certains courriers portant une mention de classification en provenance ou à destination de l'outre-mer. »
2° Le 2° du III est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Le II est complété par les dispositions suivantes :

« 4° D'assurer le traitement des valises diplomatiques pour le compte du ministère de la défense et de certains courriers portant une mention de classification en provenance ou à destination de l'outre-mer. »

2° Le 2° du III est supprimé.