Arrêté du 27 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 5

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Extension des compétences de la sous-direction de gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels du ministère de la défense voit ses attributions élargies, notamment pour inclure les administrateurs civils et d'autres catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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