Arrêté du 27 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 3

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage opérationnel

Résumé. La sous-direction du pilotage opérationnel se concentre désormais sur la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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