L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le 6° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques. »

2° Les 1°, 2° et 3° du II sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° Le bureau du pilotage de la performance et de la relation client ;

« 2° Le bureau de la qualité et du contrôle interne. »