La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentant de l'administration :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ou son représentant qui en assure la présidence ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste présentée par la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste commune présentée par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) et le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-défense CGC) ;

c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté ;

d) Le chargé de prévention des risques professionnels compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.

L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.